Sanctions: Appel au Conseil fédéral

21 mars 2018

Le Conseil fédéral doit vérifier que la population civile syrienne soit bien à l’abri des conséquences négatives des sanctions. Voilà ce que demande le conseiller national Mathias Reynard dans un postulat signé par des membres du Conseil national des quatre groupes parlementaires principaux. CSI salue cette démarche et appelle le Conseil fédéral à recommander l’acceptation de ce postulat.



Mise à jour : CSI avait lancé un appel au Conseil fédéral. Le 9 mai 2018, celui-ci a pris position et recommande le refus du postulat. CSI a envoyé un communiqué de presse sur la question : ONU : les sanctions contre la Syrie ont des « répercussions dévastatrices » sur la population civile – le Conseil fédéral refuse de les examiner


« Il est de notre responsabilité de nous assurer que ces sanctions ne se retournent pas contre la société civile en Syrie, qui souffre déjà assez de cette situation terrible, » déclare le conseiller national valaisan Mathias Reynard (PS). Il a déposé récemment un récent postulat intitulé « Sanctions ciblées contre les auteurs de crimes de guerre en Syrie » et cosigné par quatorze membres du Conseil national du PS, de l’UDC, du PLR et du PEV.

La conseillère nationale Doris Fiala (PLR) : « Si la population civile souffre des sanctions contre la Syrie, alors cette politique de sanctions doit être rigoureusement remise en question ! »

Le conseiller national Lukas Reimann (UDC) : « En se joignant simplement aux sanctions de l’UE, la Suisse est coresponsable des conséquences négatives qui touchent la population civile. Des sanctions sans mandat de l’ONU violent notre neutralité. Les sanctions ne touchent pas l’armée, mais la population civile. »

La conseillère nationale Marianne Streiff-Feller (PEV) : « En tant qu’État dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse a une responsabilité humanitaire particulière et doit absolument garantir que les sanctions internationales contre la Syrie ne se trompent pas de cible. »

Les sanctions contre la Syrie vont à l’encontre des principes de la politique étrangère suisse

Le 18 mai 2011, la Suisse s’est jointe aux mesures coercitives de l’UE à l’encontre de la Syrie et a soutenu le durcissement des sanctions. Ce faisant, elle suivait la politique des États-Unis qui avaient imposé les premiers des sanctions contre la Syrie, avec le but déclaré de provoquer ainsi un changement de régime. Ces sanctions n’ont jusqu’à ce jour pas l’aval de l’ONU. En soutenant les sanctions contre la Syrie, la Suisse remet en question deux principes fondamentaux de la politique étrangère suisse : la neutralité et la tradition humanitaire.

Les sanctions contre la Syrie violent le droit humanitaire international

John Eibner, le responsable CSI pour le Moyen-Orient, se rend régulièrement en Syrie : « Les sanctions contre la Syrie sont si étendues qu’elles paralysent des secteurs économiques entiers, y compris les systèmes de paiement. Elles mettent ainsi à mal la survie de toute la population, indépendamment de la religion, de l’ethnie et du genre. Même les clauses dérogatoires humanitaires n’ont pas d’effet dans ces circonstances. Les sanctions agissent comme une punition collective de la population civile de la Syrie, ce qui est interdit par les Conventions de Genève. Le Conseil fédéral doit garantir que les sanctions internationales contre la Syrie ne violent pas le droit humanitaire international. »

Le Conseil fédéral se doit de recommander l’acceptation de ce postulat

CSI appelle le Conseil fédéral à recommander l’acceptation de ce postulat. Le Conseil fédéral doit saisir l’occasion de ce texte soutenu par des parlementaires de tous bords pour entamer une enquête crédible sur les sanctions internationales, enquête qui se doit d’inclure également les conséquences des sanctions de l’UE et des USA. Pour ce faire, la Suisse doit collaborer avec tous les acteurs concernés.

Cosignataires de quatre partis

Le postulat « Sanctions ciblées contre les auteurs de crimes de guerre en Syrie » (18.3309) déposé par Mathias Reynard (PS) a été cosigné par les membres du Conseil national suivants :

PS : Brigitte Crottaz (VD), Claudia Friedl (SG), Philipp Hadorn (SO), Susanne Leutenegger Oberholzer (BL), Jacques-André Maire (NE), Mattea Meyer (ZH), Silvia Schenker (BS).

UDC : Lukas Reimann (SG), Maximilian Reimann (AG), Luzi Stamm (AG), David Zuberbühler (AR).

PLR : Doris Fiala (ZH), Hans-Peter Portmann (ZH).

PEV : Marianne Streiff-Feller (BE).

Plus d’informations

Postulat 18.3309 : « Sanctions ciblées contre les auteurs de crimes de guerre en Syrie »

Correspondance en allemand avec le conseiller fédéral Schneider-Ammann (décembre 2016 et janvier 2017)

Middle East Eye : « Une prison géante : comment les sanctions affectent les Syriens ordinaires – mais pas Assad » (24.11.17)

Tages-Anzeiger : « Die Sanktionen verzögern den Wiederaufbau Syriens » (04.11.17)

Tages-Anzeiger : « Absurdes beim Spenden » (27.12.16)

Reuters : « Syria sanctions indirectly hit children’s cancer treatment » (15.03.17)

Contact

Hélène Rey
helene.rey@csi-schweiz.ch
044 982 33 74

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